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Garanties : catastrophes technologiques
Définition d'une catastrophe technologique
Une catastrophe technologique est un accident majeur survenant dans une installation industrielle classée, un site de stockage souterrain de produits dangereux, ou lors du transport de matières dangereuses.
Pour être qualifié de catastrophe technologique, l'accident doit avoir endommagé au moins 500 biens immobiliers.
Couverture de la garantie
La garantie "Catastrophes technologiques" est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance "dommages aux biens", y compris les assurances multirisques immeuble souscrites par les syndicats de copropriété.
Elle couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers des copropriétaires, comme les logements, les parties communes, et les véhicules.
L'indemnisation prend en charge la réparation intégrale des dommages, sans franchise ni application de vétusté.
Procédure d'indemnisation
Pour être indemnisé, l'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté publié au Journal Officiel dans les 15 jours suivant l'accident.
Les copropriétaires doivent déclarer le sinistre à leur assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
L'indemnisation est rapide et intégrale, sans expertise préalable pour les dommages inférieurs à 2 000 € (logement) ou 325 € (véhicule).
En résumé, la garantie "Catastrophes technologiques" fait partie intégrante de l'assurance multirisque immeuble de la copropriété, couvrant les dommages matériels aux biens des copropriétaires en cas d'accident industriel majeur
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