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28.3.2024

Vous informer : La garantie catastrophes technologiques?

Garanties : catastrophes technologiques

Vous informer : La garantie catastrophes technologiques?

Définition d'une catastrophe technologique

  • Une catastrophe technologique est un accident majeur survenant dans une installation industrielle classée, un site de stockage souterrain de produits dangereux, ou lors du transport de matières dangereuses.
  • Pour être qualifié de catastrophe technologique, l'accident doit avoir endommagé au moins 500 biens immobiliers.

Couverture de la garantie

  • La garantie "Catastrophes technologiques" est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance "dommages aux biens", y compris les assurances multirisques immeuble souscrites par les syndicats de copropriété.
  • Elle couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers des copropriétaires, comme les logements, les parties communes, et les véhicules.
  • L'indemnisation prend en charge la réparation intégrale des dommages, sans franchise ni application de vétusté.

Procédure d'indemnisation

  • Pour être indemnisé, l'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté publié au Journal Officiel dans les 15 jours suivant l'accident.
  • Les copropriétaires doivent déclarer le sinistre à leur assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
  • L'indemnisation est rapide et intégrale, sans expertise préalable pour les dommages inférieurs à 2 000 € (logement) ou 325 € (véhicule).

En résumé, la garantie "Catastrophes technologiques" fait partie intégrante de l'assurance multirisque immeuble de la copropriété, couvrant les dommages matériels aux biens des copropriétaires en cas d'accident industriel majeur

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Vincent

Passionné d'assurance avec plus de 10 ans d'expérience dans le développement commercial