Agir pour l'avenir : La rénovation energétique en copropriété

Alors que 7 millions de logements en France souffrent d'une mauvaise isolation (source : ministère de la Transition écologique), la rénovation énergétique devient une priorité nationale.

Chaque copropriété a un rôle clé à jouer à son échelle. En effectuant ces travaux, non seulement les charges diminuent, mais l'immeuble gagne en valeur, offrant un confort accru aux résidents. QENDO fait le point sur les obligations des copropriétés en matière de travaux et les grands enjeux énergétiques à venir.

I. Quelles sont les opérations obligatoires pour une copropriété ?

Pour réduire la consommation d'énergie, la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels est incontournable. Les copropriétés sont directement concernées, et diverses mesures incitent les syndics et copropriétaires à franchir le pas.

1. Audit, DPE ou DTG : le point de départ de la rénovation. En copropriété, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour les immeubles de moins de 50 lots avec chauffage collectif. Pour les immeubles de plus de 50 lots construits avant le 1er juin 2001, un audit énergétique est requis. La loi Climat et résilience impose un nouveau DPE pour les copropriétés dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 2013.Dans certains cas, le DTG (diagnostic technique global) est obligatoire, notamment lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans ou après une procédure d'insalubrité.
2. La constitution d'un fonds de travaux. Depuis 2015, les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux, alimenté par les copropriétaires. La cotisation annuelle doit représenter au moins 5 % du budget prévisionnel.
3. Le plan pluriannuel de travaux (PPT). La loi Climat et résilience exige un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les bâtiments de 15 ans et plus. Son déploiement est progressif selon la taille de la résidence.
4. L'individualisation des frais de chauffage. Les copropriétés avec chaufferie doivent installer un système pour individualiser les frais de chauffage dans chaque logement, favorisant l'équité et la sensibilisation à la consommation.

II. Rénovation énergétique en copropriété : les travaux qui vont devenir obligatoires

La précarité énergétique est dans la ligne de mire du gouvernement, avec des interdictions et obligations croissantes.

1. L'éradication des passoires thermiques. Les logements de classe énergie F ou G, considérés comme passoires thermiques, seront interdits à la location dès 2023. À l'horizon 2028, toutes les passoires énergétiques devront disparaître du marché locatif.
2. L'interdiction du chauffage au fioul et au charbon. L'installation de systèmes utilisant des combustibles polluants est interdite depuis le 1er juillet 2022 pour tous les bâtiments. Les chaudières fioul doivent être remplacées par des alternatives respectant un seuil d'émissions de gaz à effet de serre.
3. Le gaz interdit en 2025 en logement collectif. La RE 2020 prévoit une interdiction progressive du chauffage 100 % gaz. La transition se fera entre 2022 et 2025, incitant les copropriétés à adopter des alternatives plus écologiques.

III. La rénovation énergétique en copropriété : comment ça marche?

La définition des travaux

• Pour une performance énergétique optimale, la rénovation globale est recommandée. Un bilan énergétique, bien que non toujours obligatoire, offre une vision des actions nécessaires. Un maître d'œuvre peut coordonner les travaux et piloter le chantier.

Le financement des travaux

• Le fonds de travaux, la participation des copropriétaires, et les aides financières, telles que MaPrimeRénov’ Copro depuis 2021, contribuent au financement des travaux. Le plafond du coût des travaux a été augmenté en 2023, et le taux de financement maximal est passé à 75 % en 2024.

Le vote des travaux

• Les travaux d'économies d'énergie nécessitent la majorité absolue en assemblée générale de copropriété.

IV. Conclusion : engageons-nous pour une copropriété durable

La transition énergétique en copropriété est incontournable. Les travaux obligatoires et les interdictions imposées par le gouvernement visent à créer un parc immobilier plus respectueux de l'environnement et à lutter contre la précarité énergétique.

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